Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue chez Trustoppy, SUARL. Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de nos services, incluant le conseil, le coaching Agile et la transformation digitale. En utilisant nos services, vous acceptez les termes énoncés dans ce document. Cet accord lie le “Client” et Trustoppy, SUARL (le “Prestataire”).

2. Informations sur l’Entreprise

Trustoppy, SUARL est une société de conseil enregistrée en Tunisie. Notre siège social est situé à :

Bloc A, 3ème étage, Bureau A1, Immeuble Henda, 10 rue l’île de Rhodes, 1053 Les Berges du Lac 2, Tunis, Tunisie.

Nous sommes légalement enregistrés sous le statut de Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL) avec un capital social de 1000 TND.

Numéro de Registre du Commerce (RC) : C01136492024
Numéro d’Identification Fiscale (TVA) : 1867190W/A/M/000

Oussama Ben Alaya est le gérant et responsable de la protection des données personnelles.

3. Portée des Services

Trustoppy propose des services de conseil et de coaching visant à faciliter la transformation Agile des organisations. Nos prestations incluent, entre autres, le coaching d’équipes, le coaching de leadership, des ateliers Agile, la stratégie d’adoption Agile et des sessions de formation. La réussite de nos services dépend de l'engagement du Client et de la participation active des équipes et parties prenantes concernées. Nous employons des méthodologies éprouvées et des standards industriels, mais nous ne garantissons aucun résultat spécifique.

4. Paiements et Frais

Trustoppy accepte les modes de paiement suivants :

Virement Bancaire :

Les paiements peuvent être effectués directement via virement bancaire :

Banque : BIAT AGENCE AIN ZAGHOUAN (M9)
IBAN : TN59 0807 3022 0910 0090 4482
Titulaire du compte : Oussama Ben Alaya, Trustoppy, SUARL
Devise : Dinar Tunisien (TND)

Paiements par Carte de Crédit/Débit :

Nous acceptons également les paiements via des liens sécurisés fournis par Konnect. Lors de la réception de votre facture, un lien sécurisé vous permettra de payer par Visa, MasterCard ou E-Dinar.

5. Modalités de Paiement

Les paiements sont exigibles à la réception de la facture et doivent être effectués sous 15 ou 30 jours (net 15 ou net 30), selon accord. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de 2% par mois jusqu’au règlement intégral. Trustoppy se réserve le droit de suspendre ses services en cas de non-paiement.

6. Politique d’Annulation et de Remboursement

Annulation :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.
• Annulation 14 jours ou plus avant la prestation : aucun frais.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant la prestation : frais de 50% du montant total.
• Annulation à moins de 7 jours : frais de 100%.

Remboursements :

Si applicable, les remboursements seront effectués sous 20 jours ouvrés via le même mode de paiement. Les frais bancaires ne sont pas remboursables.

7. Confidentialité

Trustoppy et le Client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées. Aucune divulgation ne sera faite sans consentement écrit préalable, sauf obligation légale.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

Les contenus fournis par Trustoppy restent la propriété exclusive de Trustoppy, SUARL. Le Client bénéficie d’une licence non exclusive et non transférable pour un usage interne uniquement. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

9. Droit Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux tunisiens.

10. Résiliation des Services

Trustoppy se réserve le droit de résilier ses services immédiatement en cas de non-respect de ces conditions. Les frais dus seront immédiatement exigibles.

11. Limitation de Responsabilité

Trustoppy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services. Toute responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

12. Modifications des Conditions Générales

Trustoppy se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les Clients seront informés de tout changement significatif avant application.

13. Mention Légale Scrum.org

L’utilisation de la marque Scrum.org est soumise aux directives de Scrum.org. Trustoppy ne revendique aucune affiliation ou certification avec Scrum.org.

14. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter :

• Téléphone : +216 20 000 077
• Email : info@trustoppy.com
• Site web : www.trustoppy.com